Conditions générales de vente
Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
- « Client » : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- « Prestataire » : la société Batobus en charge de réaliser la prestation ;
- « Prestations » : prestations de services proposés directement par le Prestataire ou indirectement via son site internet.
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Le déroulement des Prestations est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, le cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute réservation et/ou commande effectuée via un site internet du Prestataire.
1.2 Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations dont le caractère électoral, politique ou confessionnel est incompatible ou peut porter atteinte à l’image et la vocation commune du Prestataire ou du site où les Prestations seront réalisées.
1.3 Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
1.4 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
1.5 Le présent document est écrit en français.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Les prix pourront être également soumis à une politique de tarification différenciée basée sur la gestion des capacités disponibles entraînant leur variation. Il appartient au Client d’apprécier, avant la validation de la réservation, si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement. Les prix des prestations ou services hors prestations principales ne seront pas modifiables après réservation.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RESERVATIONS ET DE REGLEMENTS
3.1 Le Prestataire met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation.
Les réservations sont effectuées par écrit, mail, téléphone, messagerie ou directement sur le site internet du Prestataire. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Prestations.
3.2 Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le Client. Un acompte à hauteur de 90% du montant total de la prestation sera demandé ; celui-ci sera de 100% pour les réservations par Internet. En cas de paiement partiel, le solde restant devra être réglé par le Client le jour de la prestation.
3.3 Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la prestation. Dans ce délai de plus de 72h (soixante douze) avant la prestation, le Client a la possibilité de modifier à la baisse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale dans une limite de 10 % ou à la hausse dans la limite des places disponibles.
3.4 Le paiement pourra s’effectuer par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire. Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire.
Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. En tout état de cause, l’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le Client de son obligation de payer le prix des Prestations choisies.
3.5 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).
3.6 Toutes prestations, services et heures supplémentaires non prévues feront l’objet d’une facturation complémentaire à l’issue de la prestation.
ARTICLE 4 - ANNULATION
4.1 Du fait du Client
Se reporter à l'article 10- Droit à la rétractation.
4.2 Du fait du Prestataire
Se reporter à l'article 9 - Force Majeure.
ARTICLE 5 - REGLEMENT INTERIEUR
5.1 Le Prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la Prestation dans les conditions prévues à la réservation.
Le nombre de participants présents dans le bateau ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque bateau.
5.2 Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel du Prestataire sera refusé.
5.3 Une tenue correcte et un comportement respectueux et ne portant pas atteinte aux règles de sécurité sont exigés.
5.4 Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du lieu de la Prestation, sans possibilité d’être remboursé du prix payé, le Prestataire se réservant en outre le droit de donner toutes les suites qu’elle jugera utiles.
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque BATOBUS ainsi qu’au site internet « www.batobus.com ».
Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES & ASSURANCES
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels etc.) appartenant au Client .
Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des participants.
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra remboursée au-delà de 100% de la prestation commandée.
Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 millions d’euros et notamment en cas d’intoxication alimentaire.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEUR
Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une Prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, pandémie, catastrophe naturelle, contraintes administratives...). Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site internet https://www.batobus.com/fr/politique-de-confidentialite .
ARTICLE 12. RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D'INFORMATION
Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse sales.support.ssl@sodexo.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 13. PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par le Prestataire, les informations conservées dans le système d'information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Prestataire constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse BATOBUS – Service Relation Client – Port de la Bourdonnais – 75007 PARIS – France ou par Email à l’adresse reclamation.suggestion.fr@bateauxparisiens.com.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.
Pour vous aider à trouver une solution à votre problème :
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce territorialement compétent.
Toutes les clauses ci-dessus seront intégralement respectées de part et d’autre.
PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Web ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.
NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.
Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
« Contribution » : : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, CV, lettre de motivation, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié sur le Site internet par l’Utilisateur ;
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Editeur » : la(les) société(s) éditrice(s) du site internet mentionnée(s) dans les Mentions Légales ;
« Site internet » : le site Web ainsi que les portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
« Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;
« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;
« Prestations » : Prestations proposées et qui peuvent notamment faire l’objet d’une réservation par l’Utilisateur dans les conditions présentées sur ledit site
Article 16 – Accès aux Fonctionnalités
L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.
Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur site internet.
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.
Article 17 – Les Fonctionnalités
Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
17.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).
17.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors de son inscription soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.
17.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.
17.4 Dépôt d’une candidature. L’Utilisateur pourra déposer sa candidature de manière spontanée selon les modalités qui lui sont présentées sur le Site internet.
Article 18 - Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
- A l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.),
- Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication sur le Site internet de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantie l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Site internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au site internet.
Article 19 – Conditions de mises à disposition du site internet
19.1 Disponibilité. L’accès au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site internet mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents.
L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L'Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Site internet sera hébergé.
19.2 Anomalies – Dysfonctionnements. L’Editeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Site internet du fait de problèmes techniques extérieurs audit Site, qu’ils soient notamment dus :
- Au matériel de l’Utilisateur ;
- Au fournisseur d'accès Internet ;
- Au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ;
- Ou résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site internet.
Article 20 - Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site internet, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.
Article 21 - Cookies
Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le présent Site internet à des fins notamment de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Article 22 - Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.
L’Editeur avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
Article 23 - Liens hypertextes
Le présent Site internet peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il n’est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse de l’Editeur. En aucun cas, la création d'un lien hypertexte sur le présent Site internet ne pourra engager la responsabilité du l’Editeur.
Article 24 - Dispositions Générales
24.1. Modification des CGU. L’Editeur se réserve le droit de modifier L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.
24.2. Intégralité. Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
24.3. Non-renonciation. L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits..
24.4. Convention de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d'information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
V202111
Dans le cas de l'achat d'un pass DUO LIBERTE, voici les CGV BIGBUS :
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RELATIVES À BIG BUS TOURS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DÉCLARATION SUIVANTE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES (ET LES AUTRES ACCORDS RÉGISSANT VOTRE RELATION AVEC BIG BUS TOURS LIMITED [SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE IMMATRICULÉE EN ANGLETERRE SOUS LE NUMÉRO 01360202, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST BASÉ 110 BUCKINGHAM PALACE ROAD, LONDON, SW1W 9SA] ET LES SOCIÉTÉS APPARTENANT À SON GROUPE [« BIG BUS »]) RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES (LES « SERVICES »), SITES ET APPLICATIONS (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DU SITE HTTP://WWW.BIGBUSTOURS.COM/ ET DE L'APPLICATION BIG BUS [« L'APPLICATION »] [CONJOINTEMENT, LES « PLATEFORMES »]) DÉTENUES ET EXPLOITÉES PAR BIG BUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NI PAR LES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES OU LES PLATEFORMES ET N'Y ACCÉDEZ PAS. TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU DES PLATEFORMES OU TOUT ACCÈS À CEUX-CI PAR VOUS-MÊME SERA RÉPUTÉ CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE DES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES. BIG BUS POURRA IMMÉDIATEMENT SUSPENDRE OU ANNULER VOTRE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES OU DES PLATEFORMES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES.
1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Services fournis par Big Bus incluent la prestation de visites touristiques en véhicules de transport de passagers, de visites touristiques en bateaux de transport de passagers en sous-traitance et de visites guidées à pied.
1.1 E-TICKETS
Si vous achetez des tickets sur les Plateformes, ils vous seront délivrés sous forme de tickets électroniques (« e-tickets ») par e-mail ou par SMS si vous avez sélectionné cette option. Dans le second cas, le SMS contiendra un code QR à scanner. Les e-tickets envoyés par e-mail doivent être imprimés et présentés à un membre du personnel de Big Bus au point d'embarquement choisi. Notez que Big Bus ne propose pas de tickets physiques par le biais des Plateformes.
1.2 ÉCHANGE DES E-TICKETS
Si vous possédez un e-ticket, vous devez vous munir d'une copie imprimée de celui-ci, ou d'un téléphone permettant de le visualiser via le lien SMS reçu, ainsi que de la carte de crédit utilisée lors de votre achat en guise de pièce d'identité. Vous devez présenter votre e-ticket à un membre du personnel de Big Bus en uniforme au point d'embarquement de votre choix. Ce dernier vous remettra un ticket de voyage valide en échange de votre e-ticket.
Big Bus se réserve le droit de refuser tout e-ticket présenté sans la carte de crédit utilisée lors de l'achat.
1.3 TICKETS DE VOYAGE
Veillez à conserver votre ticket en lieu sûr. Nous ne fournirons pas de tickets de remplacement. Vous devez présenter ou acheter votre ticket au moment de l'embarquement. Les tickets demeurent la propriété de Big Bus. Ils doivent être présentés pour inspection et, sur demande, remis à un représentant autorisé de Big Bus. Vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser un Service Big Bus si vous ne possédez pas un ticket valide pour l'intégralité du voyage que vous souhaitez effectuer.
1.4 VALIDITÉ DU BILLET
Le billet vous donne le droit d'utiliser les services achetés pendant les heures d'ouverture de Big Bus Tours à la date (et/ou) à l'heure indiquée sur le billet, à partir du moment où vous embarquez pour la première fois dans le service (ou, dans le cas d'un billet de nuit Tour, le service Night Tour uniquement). Lorsque le billet expire, vous devez soit quitter le service à la prochaine occasion disponible, soit acheter un autre billet. Les billets ne garantissent pas un voyage sur un service spécifique ou à une heure précise. Si vous achetez un billet qui peut être utilisé sur plusieurs jours, vous devez l'utiliser sur des jours consécutifs. Les modifications des réservations sont effectuées à la discrétion de Big Bus Tours Ltd. Toutes les demandes de modification doivent être faites par écrit à un membre de l'équipe du service client Big Bus Tours via Live Chat (accessible via le bouton de chat rouge en bas à droite de l'écran sur www.bigbustours.com ou via l'application gratuite Big Bus Tours). Les remboursements ne sont pas applicables lorsque le prix des billets a diminué en raison de promotions ou lorsque la date/l'heure sélectionnée est moins chère.
1.5 PERTE DE TICKETS
Il relève de votre responsabilité de conserver votre ticket en lieu sûr. Si vous êtes contrôlé et qu'il s'avère que vous voyagez sans ticket valide, il vous sera demandé d'acheter un ticket de remplacement au plein tarif.
1.6 ENFANTS
Des tickets enfants sont disponibles pour les enfants âgés de 4 à 12 ans. Les enfants doivent en permanence être accompagnés d'un adulte. Les enfants âgés de moins de 4 ans peuvent voyager gratuitement s'ils sont accompagnés d'un adulte dédié (1 adulte pour 1 enfant), tant que l'enfant n'occupe pas un siège au détriment d'un passager muni d'un ticket payant.
1.7 LIEUX ET HEURES DE DÉPART
Big Bus s'efforce de fournir des lieux et heures de départ aussi précis que possible pour les différents Services. Cependant, Big Bus se réserve le droit de modifier ces lieux et heures de départ sans préavis si les circonstances l'exigent.
1.8 ITINÉRAIRE DE VISITE
Big Bus se réserve le droit de modifier l'itinéraire d'un Service en cas de manifestation ou de parade, ainsi que lorsque cela constitue une mesure de prudence raisonnable à la lumière de circonstances échappant à son propre contrôle.
1.9 TYPES DE BUS ET SÉCURITÉ À BORD DES BUS
Si Big Bus s'efforce de mettre à disposition ses célèbres bus à deux étages à toit ouvert, elle se réserve le droit d'utiliser des bus à deux étages à toit fermé de temps à autre, notamment en cas d'intempéries.
Aux moments de grande affluence, Big Bus ne peut garantir votre placement à aucun des deux étages.
Big Bus se réserve le droit de refuser l'embarquement pour un départ particulier si elle estime que les circonstances compromettent la sécurité de la visite.
Pour des raisons de sécurité, tous les clients se trouvant à l'étage supérieur du bus doivent rester assis lorsque celui-ci est en mouvement.
1.10 BATEAUX
Les visites touristiques en bateau, le cas échéant, sont assurées par un tiers en sous-traitance. Les présentes Conditions générales s'appliquent lorsque vous effectuez une visite en bateau incluse dans le prix de tout ticket délivré par Big Bus.
1.11 TARIFS ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Les prix associés aux Services sont affichés sur la page de tarifs correspondante des Plateformes. Tous les prix indiqués incluent les taxes locales applicables. Big Bus se réserve le droit de modifier les prix de tout Service à tout moment et sans préavis.
Big Bus peut de temps à autre proposer des réductions ou des offres promotionnelles, avec ou sans code de réduction ou code promotionnel. Les réductions avec codes sont généralement valables pour une seule transaction ; dans ce cas, une fois le code utilisé, il est désactivé et n'est plus valable. Big Bus n'assume aucune responsabilité relative aux réductions ou offres promotionnelles publiées sur des sites Internet externes et se réserve le droit de retirer toute réduction ou offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.
1.12 REMBOURSEMENTS
Si Big Bus s'avère dans l'incapacité de vous fournir un Service durant la période de validité de votre ticket dans le cadre de circonstances relevant de son contrôle, vous avez le droit de demander le remboursement total ou partiel du prix de votre ticket. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à bigbustours.com/contactPAR. Veuillez scanner votre ticket et le joindre à votre e-mail. Notez cependant que Big Bus ne s'inscrira pas en violation des présentes Conditions générales, ni ne pourra être tenue pour responsable, en cas de retard d'exécution ou de non-exécution de tout ou partie des Services si ledit retard d'exécution ou ladite non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.
1.13 ACCIDENT OU PERTE
Vous êtes tenus de surveiller vos effets personnels. Big Bus ne saurait être tenue pour responsable d'aucune forme de perte, directe ou indirecte, ni d'aucun dommage ou désagrément, quelle qu'en soit la cause, à moins qu'ils ne résultent d'une négligence de la part de Big Bus, auquel cas la responsabilité de cette dernière se limite (sauf en cas de décès ou de blessure) au maximum au remboursement du prix du ticket.
1.14 CONSOMMATION D'ALCOOL
La consommation d'alcool est formellement interdite pendant toute la durée des visites dans le cadre des Services.
1.15 AGENTS PRÉPOSÉS AUX TICKETS
Lorsque vous achetez un ticket auprès de l'un des agents préposés aux tickets de Big Bus, si vous avez une demande relative à l'achat ou au remboursement de ce ticket, vous devez l'adresser à cet agent.
1.16 IMAGES
Vous convenez par les présentes que Big Bus pourra prendre des photographies à bord de tout véhicule dans le cadre des Services, et vous consentez, conformément au Data Protection Act de 1998 et aux autres lois, législations ou réglementations en vigueur, à ce que des photographies de ce type incluant des images de vous soient utilisées dans les documents marketing et promotionnels de Big Bus, y compris sur les Plateformes. Big Bus s'efforcera de ne pas utiliser de photographies sur lesquelles un seul individu est présent et bien visible sans avoir obtenu le consentement de cet individu. Toute image figurant sur les Plateformes y est intégrée à des fins d'illustration exclusivement.
1.17 COMPORTEMENT DES CLIENTS
Big Bus pourra, à son entière discrétion, exiger qu'une personne descende d'un véhicule de Service si elle estime le comportement de cette personne offensant ou nuisible pour les autres passagers, ou si ce comportement constitue un risque pour la sécurité de cette personne ou celle des autres passagers, et Big Bus n'assumera pas d'autre responsabilité à cet égard.
1.18 COMMENTAIRES
Si vous avez des commentaires sur les Services ou les Plateformes, n'hésitez pas à nous en faire part à bigbustours.com/contactPAR
Nous espérons que vous êtes satisfaits de nos services mais, au cas peu probable où vous rencontriez des problèmes, n’hésitez surtout pas à nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Si vous souhaitez déposer officiellement une réclamation, vous pouvez le faire par le biais du portail de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
2 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
2.1 MODIFICATION DES PLATEFORMES
Big Bus se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, compléter ou retirer à tout moment des parties des présentes Conditions générales et de restreindre à tout moment l'accès à des zones des Plateformes, sans préavis ni responsabilité. Big Bus vous recommande de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour vous tenir informé(e) d'éventuelles modifications. Si vous utilisez les Plateformes après que des modifications aient été publiées dans cette section, vous serez réputé(e) accepter les Conditions générales ainsi modifiées.
2.2 RESPONSABILITÉ
En utilisant les Plateformes, vous admettez et convenez que vous le faites à vos propres risques et que, dans la limite autorisée par le droit applicable, en aucune circonstance, y compris (sans toutefois s'y limiter) de négligence, Big Bus n'assumera la moindre responsabilité eu égard ni à des dommages, pertes, coûts ou dépenses directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni à la perte de profits résultant de l'utilisation de, ou de l'incapacité à utiliser, toute Plateforme ou tout support associé à l'une des Plateformes (notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de tout virus, erreur, défaut ou défaillance affectant les transmissions informatiques ou les communications réseau), même si Big Bus a été avertie de la possibilité de tels dommages. En outre, Big Bus rejette toute responsabilité eu égard à des modifications apportées au contenu des Plateformes par des tiers non autorisés. Toute garantie ou déclaration expresse ou implicite est par les présentes exclue dans la pleine mesure autorisée par la loi.
Lorsque vous téléchargez un logiciel depuis l'une des Plateformes, vous le faites à vos propres risques.
Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits légaux. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut la responsabilité de Big Bus eu égard à :
- un décès ou une blessure résultant de la négligence de Big Bus ;
- une fraude ou des déclarations frauduleuses ; ou
- toute autre forme de perte ou dommage ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit applicable.
2.3 DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Big Bus ne garantit pas que les Plateformes seront disponibles à tout moment, ni que votre accès aux Plateformes sera ininterrompu, opportun, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Si l'une des Plateformes est indisponible, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse infoparis@bigbustours.com et nous essaierons de remédier au problème dans les plus brefs délais raisonnables. Il relève de votre responsabilité d'acquérir et de maintenir tous les services, équipements et composants matériels nécessaires pour accéder à ce site Internet, ainsi que de vous assurer qu'une protection anti-virus adéquate est installée sur l'équipement que vous utilisez pour y accéder.
2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et tous les droits sur les informations apparaissant sur les Plateformes (y compris les écrans, le contenu, le texte, les images, ainsi que l'aspect et la convivialité des Plateformes) appartiennent à Big Bus ou à ses concédants de licence. Toutes les marques de commerce, les marques de services, les noms de sociétés ou les logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation que vous feriez de ces marques, noms et logos constitue une violation des droits de leurs détenteurs. Big Bus ne garantit pas que les Plateformes n'empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Il vous est strictement interdit d'utiliser tout élément de propriété intellectuelle affiché sur ou lié à l'une des Plateformes, sauf dans la mesure prévue aux présentes Conditions générales. Big Bus fera vigoureusement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi. Aucun élément associé aux plateformes ne saurait être interprété comme constituant un octroi de licence ou de droit sur une marque de commerce, une marque de service ou un habillage commercial de Big Bus, ni sur tout autre élément de propriété intellectuelle détenu par un membre du groupe Big Bus.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page des Plateformes aux fins de votre usage personnel, ainsi qu'attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur les Plateformes.
Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques ainsi imprimées ou téléchargées, ni utiliser des illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou images quelconques séparément du texte qui les accompagne.
Le statut de Big Bus (ainsi que de tous contributeurs identifiés) en tant qu'auteur(s) du contenu des Plateformes doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu des Plateformes à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de la part de Big Bus ou de ses concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez la moindre partie des Plateformes en violation des présentes Conditions générales d'utilisation, votre droit d'utilisation des Plateformes sera immédiatement annulé et vous devrez, à la discrétion de Big Bus, restituer ou détruire les copies effectuées.
2.5 SITES TIERS
Big Bus n'est en aucun cas responsable du contenu de tout autre site vers lequel les Plateformes contiennent des liens ou contenant des liens vers les Plateformes, et Big Bus rejette toute garantie et toute responsabilité eu égard aux pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de ces sites.
2.6 CONDITIONS DE CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE
Vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme applicable à moins d'en avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la part de Big Bus. Si vous avez obtenu ce consentement, vous devez respecter les conditions suivantes :
- vous ne devez établir de liens que vers la page d'accueil du site Internet (http://www.bigbustours.com/). Il vous est interdit de créer des liens vers tout autre contenu de la Plateforme donnée sans en avoir obtenu l'autorisation expresse écrite de la part de Big Bus.
- le texte du lien doit être soit « Big Bus Tours », soit « www.BigBusTours.com ». Vous ne devez pas utiliser de logo ou d'image de Big Bus dans le cadre du lien sans le consentement écrit préalable de Big Bus.
- le lien et le contenu l'entourant sur le site de renvoi ne doivent pas : (a) présenter de façon fallacieuse ou déformée toute relation entre le site de renvoi et Big Bus ; (b) présenter Big Bus, ou ses produits ou services, de façon fallacieuse, trompeuse, péjorative ou autrement offensante, ou de façon dommageable ou susceptible de l'être pour la réputation de Big Bus ; ou (c) altérer la forme, le contenu ou l'aspect et la convivialité de la Plateforme concernée ; et
- vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme si vous n'êtes pas propriétaire de ce lien.
Big Bus n'assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet vers lesquels renvoient des liens contenus dans les Plateformes. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme constituant de la part de Big Bus une approbation des sites Internet liés. Big Bus ne saura être tenue pour responsable d'aucune forme de perte ou de dommages résultant de votre utilisation de ces sites.
2.7 UTILISATION ACCEPTABLE
Vous ne devez pas utiliser les Plateformes à des fins ou pour des activités inappropriées, illicites ou illégales. En outre, vous ne devez pas utiliser les Plateformes de manière causant ou susceptible de causer :
- des dommages à la réputation de Big Bus ;
- une interruption, un endommagement ou une détérioration de l'une des Plateformes, ou des services offerts par le biais de l'une des Plateformes ;
- l'introduction d'un virus ou d'un code malveillant dans toute partie de l'une des Plateformes ;
- une atteinte ou un préjudice à une autre personne utilisant l'une des Plateformes ;
- une violation de toute loi ou réglementation applicable par Big Bus, vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes ; ou,
- un préjudice à toute personne fournissant des services à Big Bus en lien avec l'une des Plateformes.
Il vous est interdit de :
- modifier, traduire, décomposer, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le code source de tout ou partie de l'une des Plateformes, ou tenter de quelque autre manière d'y accéder ;
- créer des œuvres dérivées de toute partie de l'une des Plateformes ; ou
- copier toute partie de l'une des Plateformes (y compris de tout document associé) ou faire un usage commercial de, louer, facturer, vendre, publier, concéder en sous-licence, distribuer, céder ou autrement transférer toute partie de l'une des Plateformes.
2.8 TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU
Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur les Plateformes, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs des Plateformes, vous devez respecter les normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.
Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et serez responsable envers Big Bus de toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute forme de perte ou de dommages subis par Big Bus en conséquence de votre violation de cette garantie.
Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez octroyer à Big Bus une licence limitée d'utilisation, de stockage et de copie de ce contenu, ainsi que de distribution et de mise à disposition de celui-ci à des tiers. À ce titre, vous octroyez à Big Bus une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits et cessible d'utilisation, de reproduction, de distribution, de création d'œuvres dérivées de et de publication de votre contenu en rapport avec les Services sur différents médias, notamment les Plateformes.
Big Bus a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou téléchargé par vos soins sur ce site Internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée.
Big Bus n'assumera aucune responsabilité envers des tiers eu égard au contenu ou à l'exactitude du contenu publié par vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes.
Big Bus a le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur l'une des Plateformes si elle estime que votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.
Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur les Plateformes ne représentent pas les opinions ou valeurs de Big Bus.
Vous assumez la responsabilité exclusive de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.
2.9 DIVISIBILITÉ
Si une partie des présentes Conditions générales étaient à un moment quelconque jugée non valide par un tribunal ou toute autre instance compétente, ou autrement rendue non exécutoire, cette décision n'invaliderait pas et n'annulerait pas le reste des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales seront réputées amendées une fois la partie en question modifiée ou divisée comme nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire tout en préservant son intention, ou si cela s'avère impossible, une fois que lui aura été substituée une autre disposition valide, légale et exécutoire d'effet équivalent à celui initialement visé. Toute partie non valide ou non exécutoire sera divisible des présentes Conditions générales, et la validité de la ou des parties en question dans une autre juridiction n'en sera pas affectée.
2.10 PRÉSÉANCE DES LOIS
Si à un moment quelconque toute partie des présentes Conditions générales était en contradiction avec les lois d'une juridiction dans laquelle vous utilisez les Services ou les Plateformes, les lois de cette juridiction prévaudront, mais uniquement dans la limite de la contradiction en question.
2.11 CESSION
Il vous est interdit de céder, concéder en sous-licence ou autrement transférer vos droits au titre des présentes Conditions générales.
2.12 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et vous convenez que les tribunaux anglais auront compétence exclusive dans le cadre de tout litige.
3 CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION
Les conditions supplémentaires suivantes régissent votre utilisation de l'Application. L'Application est une ressource disponible en téléchargement gratuit pour les clients de Big Bus. Elle a été développée pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre expérience touristique.
3.1 EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Big Bus Tours s'efforce d'assurer la précision des informations contenues dans l'Application au moment du téléchargement, mais cette précision de saurait être garantie. Si vous utilisez une carte interactive téléchargée un jour précédent, cliquez sur l'onglet « Mettre à jour » pour vous assurer que vous disposez de la dernière version disponible. Il relève de votre responsabilité exclusive d'installer les mises à jour de l'Application lorsque celles-ci sont mises à votre disposition par Big Bus. Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Application peut être négativement affectée si vous n'installez pas les mises à jour lorsque vous y êtes invité(e) et Big Bus rejette toute responsabilité si vous ne le faites pas.
3.2 HORAIRES ET TARIFS
Les horaires et tarifs listés dans l'Application sont fournis à titre indicatif uniquement. Big Bus ne saurait être tenue pour responsable de modifications des heures d'ouverture ou des tarifs d'attractions touristiques proposées par des tiers. Big Bus se réserve le droit de modifier les horaires des visites sans préavis si les circonstances l'exigent.
3.3 MODIFICATIONS D'ITINÉRAIRES
Big Bus se réserve le droit de dévier des itinéraires et arrêts indiqués dans l'Application lorsque cela constitue une mesure de prudence raisonnable.
3.4 TICKETS
Pour accéder aux bus Big Bus, vous devez être en possession d'un ticket valide. Le fait de posséder l'Application n'équivaut pas à la possession d'un ticket et ne permet pas d'accéder à une visite.
3.5 SÉCURITÉ
Pour des raisons de sécurité, tous les clients se trouvant à l'étage supérieur du bus doivent rester assis lorsque celui-ci est en mouvement. Lorsque vous êtes en bus ou en bateau, consultez l'Application uniquement lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.
3.6 REMBOURSEMENTS ET RESPONSABILITÉS
L'Application a été développée pour aider les clients et est fournie en toute bonne foi. L'exactitude des informations fournies dans l'Application n'est pas garantie. Big Bus ne pourra être tenue pour responsable d'aucun problème résultant de l'inexactitude d'informations contenues dans l'Application. En cas de doute relatif aux informations contenues dans l'Application, veuillez consulter un membre du personnel de Big Bus pour obtenir une clarification.
3.7 TÉLÉCHARGEMENTS DE DONNÉES
Chaque carte interactive nécessite un téléchargement de données d'environ 10 Mo (mais chaque téléchargement peut nécessiter un volume de données plus ou moins important). Pour minimiser le coût des téléchargements de données, nous vous recommandons de télécharger les cartes interactives lorsqu'une connexion sans fil est accessible. Une fois une carte interactive téléchargée, aucun autre échange de données n'est nécessaire, à moins que vous ne choisissiez d'utiliser la fonction Google/Apple Maps. Il vous incombe de payer les frais encourus du fait de votre utilisation de toute Application, y compris ceux imposés par votre opérateur mobile (notamment tous frais relatifs aux données).
4 CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION FRANÇAISE
1. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 juin 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification concernant les données personnelles que vous communiquez en utilisant les Plateformes (Site ou Application). Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : infoparis@bigbustours.com.
2. VOUS N'ÊTES PAS INTITULÉ(E) au délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation français car la Plateforme fournit uniquement des Services de divertissement/loisir à une date particulière ou pendant une durée définie (articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation français).
3. Conformément aux réglementations françaises du transport et des assurances, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSERVER EN VOTRE POSSESSION le ticket de voyage qui vous a été remis par un agent en uniforme de Big Bus.